Droit administratif Tome 2 Le contentieux administratif - Michel & Olivier Rousset
Livres | Français
Editeur : PUG
Nombre de pages : 99
Genre(s) : Actualité
Taille du fichier : 2 Mo
Ce volume consacré au contentieux administratif s'ouvre par une présentation de
la juridiction administrative, des règles de la procédure suivie devant elle ainsi que
de celles qui permettent d'en déterminer la compétence ; il s'achève par la description
des deux principaux recours ouverts aux administrés : le recours en annulation pour
excès de pouvoir et le recours tendant à mettre en cause la responsabilité des
collectivités publiques. Les développements sont toujours illustrés et actualisés par
les décisions les plus significatives des principales juridictions. Ils sont rédigés avec
le souci de rendre accessible au plus grand nombre une discipline complexe sans
jamais en sacrifier la précision.
Lien de Téléchargement ULTRA RAPIDE (ANONYME&RAPIDE)
Liens De Téléchargement :
1fichier
TéléchargerFikper
TéléchargerHitfile
TéléchargerKatfile
TéléchargerTurbobit
TéléchargerPublié : 27-09-2023 00:14